Contrats saisonniers en agriculture : cadre légal et conseils RH

Introduction

En France, l’agriculture est l’un des secteurs les plus utilisateurs de contrats saisonniers. Ces contrats permettent de faire face aux pics d’activité liés aux récoltes, aux vendanges ou à la taille. Mais leur gestion implique de respecter un cadre légal strict et de mettre en place des outils RH adaptés. Voici les chiffres clés, les obligations à connaître et les bonnes pratiques pour gérer efficacement vos saisonniers.

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Le poids des contrats saisonniers en agriculture

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Des volumes massifs

• Plus d’1 million de personnes ont eu au moins un contrat saisonnier en France entre avril 2018 et mars 2019.
• En 2015, 12 % des contrats salariés dans l’agriculture étaient saisonniers, soit environ 262 000 contrats (INSEE).

Ces chiffres soulignent à quel point la main-d’œuvre saisonnière est essentielle à la survie économique des exploitations agricoles.

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Obligations légales à respecter

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Nature du contrat

Le contrat saisonnier est un CDD spécifique, utilisé pour des tâches qui se répètent à des dates fixes chaque année (ex. : moissons, récoltes, vendanges).

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Règles de formalisme

• Le contrat doit être écrit.
• Il doit mentionner :
  • Le motif saisonnier
  • Le poste occupé
  • La durée (ou sa date de fin si connue)
  • Le nom de l’exploitation
• Il doit être remis dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche.

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Durée et renouvellement

• Maximum 8 mois par an pour un salarié français ; 6 mois pour un travailleur étranger.
• Le contrat peut être renouvelé 2 fois, dans la limite des 8 mois.

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Indemnité de fin de contrat

• Pas de versement de l’indemnité de précarité (10 % du brut), sauf si un accord collectif local l’impose.

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Congés payés

• Acquisition de 2,5 jours par mois travaillé.
• Versement d’une indemnité compensatrice en fin de contrat si les congés n’ont pas été pris.

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Temps de travail

• Référence : 35 heures/semaine.
• Heures supplémentaires payées selon les règles légales.

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Droit à la reconduction

Après 2 saisons consécutives chez le même employeur, un salarié saisonnier peut demander une reconduction s’il existe un poste disponible compatible.

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Bonnes pratiques RH pour bien gérer les saisonniers

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1. Utiliser le TESA (Titre Emploi Saisonnier Agricole)

• Permet de centraliser toutes les démarches : déclaration préalable à l’embauche, contrat, bulletin de paie, URSSAF.
• Réduit fortement les erreurs et simplifie la gestion administrative.
• Disponible via la MSA.

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2. Planifier à l’avance

• Anticiper les pics d’activité et les périodes critiques.
• Établir un calendrier prévisionnel des embauches.
• Identifier les profils clés et les saisonniers fidèles à recontacter.

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3. Former vos responsables

• Sensibiliser les chefs d’équipe aux obligations légales et à la gestion des contrats.
• Prévoir une formation à l’accueil et aux bonnes pratiques de management saisonnier.

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4. Adapter la rémunération

• Respecter les minima sectoriels.
• En 2025, salaires horaires moyens :
  • Maraîchage : 10,15 €
  • Arboriculture : 10,25 €
  • Viticulture : 10,35 €

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5. Créer une expérience positive

• Logement, repas, horaires, équipements : autant d’éléments qui influencent la fidélisation.
• Un bon climat de travail augmente le taux de retour des saisonniers l’année suivante.

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En résumé

Les contrats saisonniers sont un pilier de l’emploi agricole, mais leur encadrement juridique impose rigueur et organisation. Respecter les règles, anticiper les besoins et professionnaliser la gestion RH grâce à des outils comme TerraGrow permet de transformer la contrainte saisonnière en avantage compétitif durable.

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TerraGrow, l’outil clé pour une gestion saisonnière sans stress

TerraGrow vous accompagne dans la gestion RH de vos saisonniers :

• Planification intuitive des recrutements selon les cultures et les périodes
• Modèles de contrat personnalisables
• Suivi des heures, des absences et des tâches réalisées
• Historique des contrats pour repérer les profils à fidéliser
• Export vers le TESA et synchronisation des données

Avec TerraGrow, sécurisez votre gestion RH et concentrez-vous sur vos récoltes.