Déclarations fiscales et sociales : guide pour exploitants agricoles
La gestion des déclarations fiscales et sociales représente une étape administrative incontournable pour tout exploitant agricole. Elle influence directement le revenu disponible et la couverture sociale de l’exploitant. Depuis 2023, une réforme importante a simplifié le processus grâce à la fusion des déclarations fiscales et sociales. Cette mesure concerne les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ainsi que les cotisants de solidarité affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Désormais, une seule déclaration suffit, transmise en ligne via le portail impots.gouv.fr. Elle permet simultanément le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles et celui de l’impôt sur le revenu. Les données nécessaires au calcul des charges sociales sont intégrées directement dans la déclaration fiscale et transmises automatiquement par l’administration fiscale à la MSA. Cette unification réduit le nombre de formulaires à remplir, diminue le risque d’erreurs et allège la charge administrative. Toutefois, cette centralisation implique une vigilance accrue, car une erreur sur cette déclaration unique peut avoir des conséquences à la fois fiscales et sociales. Elle doit être complétée même lorsque le revenu est nul ou négatif.
La MSA demeure l’organisme de référence pour la gestion et le recouvrement des cotisations sociales personnelles. Elle établit un calcul annuel détaillé et adresse un bordereau d’appel à l’exploitant. Les cotisations financent des volets essentiels de la protection sociale, tels que l’assurance maladie (Amexa), les indemnités journalières (IJ Amexa) et l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (Atexa). Le montant des cotisations dépend du revenu professionnel, selon des taux progressifs et des assiettes minimales et maximales fixées par la réglementation.
Pour optimiser cette gestion, il est crucial de comprendre les modalités de calcul du revenu agricole retenu pour les cotisations sociales. Cela implique de connaître les déductions spécifiques possibles, les réintégrations de certains éléments comme une partie des dividendes, et les plafonds applicables. Les Chambres d’Agriculture, les centres de gestion agréés et les conseillers spécialisés offrent un accompagnement précieux pour sécuriser la déclaration, garantir la conformité et optimiser la charge fiscale et sociale.
TerraGrow : un partenaire pour simplifier vos obligations fiscales et sociales
Dans ce contexte de déclaration unifiée, TerraGrow facilite considérablement la gestion administrative des exploitants agricoles. Le logiciel permet de centraliser les données financières et sociales, de préparer les éléments nécessaires à la déclaration unique et de détecter rapidement toute incohérence. Grâce à ses modules de calcul automatisés et à son interface claire, TerraGrow aide à remplir correctement la déclaration, réduit le risque d’erreur et offre un gain de temps considérable. Il s’impose comme un outil indispensable pour allier conformité réglementaire et optimisation des charges.