Installation et transmission agricole : démarches et aides disponibles
L’installation d’un jeune agriculteur ou la transmission d’une exploitation représentent deux étapes cruciales pour assurer le renouvellement des générations et la pérennité du secteur agricole. Ces processus, souvent complexes, nécessitent une préparation minutieuse et un accompagnement adapté afin de sécuriser l’avenir des exploitations et des familles concernées.
L’installation : un parcours structuré et soutenu par des aides financières
L’installation agricole suit un parcours organisé en plusieurs étapes. Le premier contact s’effectue généralement auprès du Point Accueil Installation (PAI), qui informe et oriente le porteur de projet vers les bonnes structures. Vient ensuite l’élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP), qui prévoit un programme de formation et de stages en fonction des compétences du futur exploitant. Parallèlement, le porteur de projet doit établir un Plan d’Entreprise (PE) sur quatre ans, démontrant la viabilité économique de son projet et sa capacité à générer un revenu équivalent au moins au SMIC net annuel.
De nombreuses aides financières sont disponibles pour accompagner cette étape. La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) constitue l’aide phare. Financé par le FEADER et l’État, ce dispositif offre un soutien de trésorerie dont le montant varie en fonction de la zone d’installation (plaine, défavorisée, montagne), de la nature du projet et de son ampleur. Elle peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. L’accès à cette aide est réservé aux candidats âgés de 18 à 40 ans disposant d’une capacité professionnelle agricole validée (diplôme de niveau IV et PPP) et d’un projet économiquement viable. À cela s’ajoutent des prêts bonifiés, comme les Prêts à Moyen Terme Spéciaux Jeunes Agriculteurs (MTS JA), qui facilitent l’acquisition de l’exploitation et les premiers investissements. Certaines régions proposent également des Aides Régionales Spécifiques à l’Installation (ARSI), avec des critères d’éligibilité propres et des montants variables.
En complément, des avantages fiscaux sont accordés, comme l’abattement sur le bénéfice agricole imposable ou le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Les jeunes installés bénéficient aussi d’une priorité dans l’attribution des aides PAC, avec des droits revalorisés pour renforcer leur compétitivité dès le démarrage.
La transmission : un processus à anticiper
La transmission d’une exploitation est un enjeu stratégique et humain qui doit idéalement être anticipé cinq à dix ans avant le départ en retraite. Elle débute par la Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA), déposée auprès de la Chambre d’Agriculture au moins trois ans avant la cessation. La recherche d’un repreneur peut ensuite s’effectuer via le Répertoire Départ Installation (RDI), qui met en relation cédants et repreneurs, ou par le biais d’événements comme les « farm dating ».
Une étape clé consiste à réaliser l’évaluation de l’exploitation, incluant le foncier, les bâtiments, le matériel, le cheptel, les stocks et les dettes, afin de fixer un prix de cession juste. Dans ce processus, la Safer (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) joue un rôle déterminant, en accompagnant l’estimation des biens, en facilitant la médiation entre parties et en exerçant son droit de préemption si nécessaire pour favoriser l’installation.
La transmission comporte aussi des aspects fiscaux et juridiques complexes. Le statut du fermage, les autorisations d’exploiter et les dispositifs fiscaux spécifiques influencent la stratégie. Parmi eux, le Pacte Dutreil, qui permet un abattement de 75 % sur les droits de mutation, ou la donation-partage, sont particulièrement avantageux dans le cadre d’une transmission familiale.
Des aides existent également pour soutenir ce processus. Le programme AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) propose des diagnostics, des conseils et parfois des soutiens financiers pour les deux parties. L’aide à la transmission globale du foncier vise, quant à elle, à limiter l’agrandissement des grandes exploitations au profit de nouvelles installations.
L’accompagnement institutionnel
Tout au long de ces étapes, les agriculteurs peuvent s’appuyer sur un réseau d’organismes spécialisés. Les Chambres d’Agriculture jouent un rôle central dans l’accueil, la formation et l’accompagnement administratif. La MSA intervient pour l’affiliation sociale et les démarches liées à la protection sociale. La Safer accompagne les transactions foncières et veille à un équilibre territorial dans la transmission des terres. Enfin, les notaires apportent leur expertise sur les aspects fiscaux et juridiques, indispensables pour sécuriser les opérations.
TerraGrow : un outil numérique pour réussir son installation ou sa transmission
Dans ces démarches longues et complexes, TerraGrow apporte un soutien précieux aux exploitants agricoles. Le logiciel centralise les données économiques et foncières, facilite l’élaboration des plans d’entreprise et des projections financières, et assure le suivi des démarches administratives. Il offre aussi un tableau de bord clair pour anticiper les échéances, préparer les dossiers de subventions et sécuriser la transition. Grâce à TerraGrow, les jeunes installés comme les cédants bénéficient d’une solution numérique fiable pour simplifier et optimiser leur projet.