Statistiques et obligations sur la traçabilité agricole en France et en Europe

Introduction

La traçabilité agricole est devenue une exigence incontournable en 2025, tant en France qu’en Europe. Elle répond à des enjeux cruciaux de sécurité sanitaire, de transparence, de durabilité, et de conformité réglementaire. Voici les obligations principales, les chiffres clés et les évolutions réglementaires à connaître pour rester conforme.

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En France : un cadre légal strict et bien établi

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1. Obligation de traçabilité à toutes les étapes

Tout exploitant agricole doit pouvoir :

• Identifier ses fournisseurs et ses clients
• Documenter la nature, la date et le volume des produits échangés
• Assurer la traçabilité du champ à la transformation jusqu’à la distribution finale

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2. Conservation des données

• 5 ans minimum pour les données relatives aux intrants, interventions et produits
• 6 mois pour les denrées périssables à DLC inférieure à 3 mois

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3. Traçabilité des produits phytosanitaires

Depuis la Loi d’avenir agricole de 2014, il est obligatoire de :

• Suivre et enregistrer chaque mouvement de produits phyto
• Tracer la distribution depuis le fabricant jusqu’au distributeur final

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4. Registres obligatoires

L’exploitant doit tenir à jour :

• Le registre des interventions
• Le registre phytosanitaire
• Les ZNT et surfaces à contraintes environnementales
  Ces documents doivent être présentés lors d’un contrôle PAC, HVE, bio ou DGAL.

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En Europe : vers l’uniformisation numérique

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1. Règlement UE 2023/564 – application dès 2026

Obligation de tenir un registre phytosanitaire électronique contenant :

• Numéro d’autorisation du produit
• Stade de culture (BBCH)
• Date, heure et zone d’application
• Conditions climatiques

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2. Règlement SAIO 2022/2379

Impose la collecte quinquennale des données phytosanitaires par les États membres, à transmettre à Eurostat. Objectif : harmoniser la surveillance des pratiques agricoles.

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3. Exigences sectorielles

Certaines filières sont soumises à des obligations spécifiques :

• Graines à germer : certificat de conformité exigé à l’import
• Plantes vivantes : passeport phytosanitaire obligatoire
• Produits animaux : identification individuelle et traçabilité des lots

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Des débats autour de l’échéance 2026

En 2024, 17 ministres européens de l’agriculture ont demandé à la Commission européenne :

• Un report de l’obligation de registres électroniques à 2028
• Une prise en compte des difficultés de formation et d’accès au numérique dans certaines régions
  La négociation est encore en cours, mais la tendance reste à la digitalisation intégrale.

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Ce qu’il faut retenir

• La traçabilité est obligatoire pour toutes les filières : végétales, animales, viticoles, semencières…
• Elle doit permettre un rappel sanitaire immédiat en cas de problème
• La conservation des données est encadrée par la loi
• D’ici 2026, l’électronisation des registres sera généralisée à l’échelle européenne

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