Traçabilité et normes sanitaires en agriculture : obligations clés
La traçabilité et le respect des normes sanitaires constituent aujourd’hui des obligations légales incontournables pour les exploitations agricoles en France. Elles garantissent la sécurité alimentaire, la transparence et renforcent la confiance des consommateurs. Depuis 2005, la traçabilité est obligatoire dans toute l’Union Européenne et impose un suivi rigoureux des denrées alimentaires à toutes les étapes, de la production à la distribution. Chaque exploitant agricole doit être en mesure d’identifier ses fournisseurs et ses clients, de documenter la nature, la date et le volume des produits échangés, et d’assurer un suivi complet depuis le champ jusqu’au point de vente. Les données relatives aux intrants, aux interventions et aux produits doivent être conservées pendant au moins cinq ans, et pendant six mois pour les denrées périssables.
La traçabilité des produits phytosanitaires est particulièrement encadrée depuis la Loi d’Avenir Agricole de 2014, qui impose l’enregistrement précis de chaque mouvement de ces produits. À partir de 2026, le règlement européen (UE 2023/564) rendra obligatoire la tenue d’un registre phytosanitaire électronique intégrant des données détaillées telles que le numéro d’autorisation, le stade de culture, la date, l’heure, la zone d’application et les conditions climatiques au moment du traitement. Si cette digitalisation facilite les contrôles, elle représente aussi un défi en termes de formation et d’accès aux outils numériques pour certains exploitants.
En matière de normes sanitaires, le “Paquet Hygiène” de l’Union Européenne fixe un ensemble de standards applicables à toute la chaîne agroalimentaire. Cela comprend des règles strictes relatives à l’hygiène des locaux et du personnel, à l’utilisation des produits sanitaires, à la protection animale et à la pharmacie vétérinaire. Les établissements qui transforment ou manipulent des produits d’origine animale comme la viande, le lait ou les œufs doivent souvent obtenir un agrément sanitaire. Des assouplissements existent néanmoins pour les petites structures et la vente directe. Les registres obligatoires, comme le registre des interventions ou le registre phytosanitaire, doivent être tenus à jour et disponibles lors des inspections officielles.
Le non-respect de ces obligations peut conduire à des sanctions financières et ternir durablement la réputation d’une exploitation. Au-delà de la conformité réglementaire, une traçabilité solide et des pratiques sanitaires irréprochables constituent un véritable levier de valorisation, notamment pour les producteurs engagés dans les circuits courts ou les démarches de qualité labellisée.
TerraGrow : un outil clé pour gérer traçabilité et normes sanitaires
Face à la complexité croissante des obligations légales, TerraGrow offre une solution tout-en-un pour centraliser les données de traçabilité et assurer le suivi des normes sanitaires. Le logiciel permet d’enregistrer en temps réel les interventions, les traitements phytosanitaires, les mouvements de produits et les informations réglementaires requises. Grâce à ses tableaux de bord intuitifs et ses alertes automatisées, les agriculteurs peuvent anticiper les contrôles, éviter les oublis et rester en conformité permanente. TerraGrow simplifie également la préparation du futur registre phytosanitaire électronique, garantissant une transition fluide vers les nouvelles exigences européennes.