Naviguer dans la PAC et assurer sa conformité
La Politique Agricole Commune (PAC) représente une source de revenus vitale pour de nombreux agriculteurs français, constituant en moyenne 74 % du revenu courant avant impôt en 2019. Cependant, sa complexité croissante et les exigences de conformité posent des défis administratifs considérables.
Les deux piliers de la PAC : comprendre pour mieux agir
La PAC repose sur deux piliers principaux. Le premier pilier regroupe les aides directes aux agriculteurs, incluant le paiement de base par hectare, le paiement vert lié aux pratiques environnementales, le paiement redistributif destiné aux petites et moyennes exploitations, l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs et les aides couplées à certaines productions animales ou végétales. Le second pilier est consacré au développement rural et finance des dispositifs comme les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC), l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) ou encore la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).
Une PAC de plus en plus orientée vers l’environnement
Depuis l’introduction du paiement vert en 2015 et des éco-régimes pour la période 2021-2027, la PAC a renforcé ses exigences environnementales. Les agriculteurs doivent désormais respecter des normes strictes en matière de biodiversité, de bonnes pratiques culturales, de bien-être animal et de suivi sanitaire. Cette conditionnalité des aides implique une connaissance approfondie des cahiers des charges et un suivi administratif rigoureux pour éviter toute perte de subventions.
Télépac et 3STR : la gestion numérique des aides PAC
La gestion des aides PAC se fait désormais principalement via Télépac, une plateforme numérique permettant de soumettre les déclarations annuelles en ligne. Si cette numérisation facilite certains aspects administratifs, elle peut aussi constituer un obstacle pour les exploitants moins à l’aise avec les outils informatiques. Le Système de Suivi des Surfaces Agricoles en Temps Réel (3STR), basé sur l’imagerie satellite, permet de vérifier la conformité des parcelles et d’attribuer des codes couleur, allant du vert pour une conformité totale au rouge pour une non-éligibilité nécessitant une action rapide afin d’éviter les pénalités.
Contrôles et sanctions : un risque à anticiper
Les contrôles, qu’ils soient administratifs, sur place ou réalisés par télédétection, sont fréquents et souvent inopinés. Le non-respect des exigences PAC peut entraîner des sanctions sévères, allant de la réduction partielle des aides à leur suppression totale, voire à une interdiction de percevoir des paiements l’année suivante. Pour limiter ces risques, les agriculteurs peuvent s’appuyer sur les Chambres d’Agriculture, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) ou encore les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) et les Directions de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DAAF), qui proposent des services de conseil et d’accompagnement.
TerraGrow : un allié pour sécuriser vos aides PAC
Face à la complexité des démarches PAC, TerraGrow se positionne comme un véritable copilote administratif pour les exploitants. Le logiciel centralise toutes les informations de l’exploitation, aide à suivre la conformité réglementaire en temps réel et alerte en cas de risque de non-éligibilité. Grâce à ses outils intuitifs, même les agriculteurs les moins familiers avec l’informatique peuvent gérer leurs déclarations Télépac, archiver leurs justificatifs et anticiper les contrôles. Cette solution permet ainsi de réduire le stress, de sécuriser les aides et de maximiser les revenus issus de la PAC.